Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 54

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

2 règlesTolerance: 15%

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature ou filature de fibres naturelles. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.

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UE-CAE APE - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

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