EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 5602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de formation de tissu. Toutefois : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou fibre unique est inférieure à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFormation de tissu seule dans le cas du feutre fabriqué à partir de fibres naturelles. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de formation de tissu, ou formation de tissu seule dans le cas d'autres feutres fabriqués à partir de fibres naturelles. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.
L'UE a importé 645 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
645 M€
Exports UE
703 M€
Solde
58 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)