Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 5905

Name: Statistiques commerce UE - HS 5905 - UE-CAE APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 5905, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5905Textile wall coverings ▸ Impregnated, coated, covered or laminated with rubber, plastics or other materials

Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.

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Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.

5905Textile wall coverings ▸ Other

Filature de fibres naturelles et/ou fibres courtes artificielles ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tissage ou Tissage accompagné de teinture ou d’enduction ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%GSP

2023

100%268 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 40 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

40 M€

Exports UE

201 M€

Solde

161 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

37%15 M€

2.United Kingdom

22%9 M€

3.India

14%5 M€

4.South Korea

7%3 M€

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Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.

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Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.

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