Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 6301-6304

Name: Statistiques commerce UE - HS 6301-6304 - UE-CAE APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 15%

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 6301-6304, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Other ▸ Embroidered

Tissage ou tricotage accompagné de confection (y compris découpe).

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication à partir de tissu non brodé (autre que tricoté ou crocheté) à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du coût départ usine du produit.

40% ex-works

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Other ▸ Other

Tissage ou tricotage accompagné de confection (y compris découpe).

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%GSP

2026

100%479 €

2025

100%3 k€

2024

100%22 k€

2023

100%7 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

2,4 Md€

Exports UE

752 M€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

80%1,9 Md€

2.India

6%145 M€

3.Turkey

3%86 M€

4.United Kingdom

3%76 M€

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6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Other ▸ Embroidered

Tissage ou tricotage accompagné de confection (y compris découpe).

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication à partir de tissu non brodé (autre que tricoté ou crocheté) à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du coût départ usine du produit.

40% ex-works

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Other ▸ Other

Tissage ou tricotage accompagné de confection (y compris découpe).