Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 6306

Name: Statistiques commerce UE - HS 6306 - UE-CAE APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 6306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

6306Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sailboards or landcraft; camping goods ▸ Of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6306Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sailboards or landcraft; camping goods ▸ Of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6306Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sailboards or landcraft; camping goods ▸ Other

MaxNOM

Tissage accompagné de confection (y compris découpe) Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir les Notes introductives 6 et 7 Ou Enduction à condition que la valeur du tissu non enduit utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit accompagnée de confection (y compris découpe).

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%GSP

2025

100%102 k€

2024

100%506 €

2022

100%2 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4,5 Md€

Exports UE

1,5 Md€

Solde

3,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

69%3,1 Md€

2.Bangladesh

6%264 M€

3.Vietnam

5%218 M€

4.LK

2%82 M€

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Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6306Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sailboards or landcraft; camping goods ▸ Of nonwovens

Tout procédé non tissé incluant le piquage à l’aiguille accompagné de confection (y compris découpe).

6306Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sailboards or landcraft; camping goods ▸ Other

MaxNOM

40% ex-works