Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 64

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

2 règlesTolerance: 15%

6401-6405Footwear, gaiters and the like

Fabrication à partir de matériaux de toute position sauf pour les assemblages de dessus fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

UE-CAE APE - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

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