Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 8523

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 8523, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

8523Unrecorded discs, tapes, solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, but excluding products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

8523Unrecorded discs, tapes, solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, but excluding products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 22,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

22,7 Md€

Exports UE

20,0 Md€

Solde

2,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

23%5,3 Md€

2.South Korea

18%4,1 Md€

3.Taiwan

12%2,6 Md€

4.Malaysia

8%1,7 Md€

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

8523Unrecorded discs, tapes, solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, but excluding products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 22,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

22,7 Md€

Exports UE

20,0 Md€

Solde

2,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

23%5,3 Md€

2.South Korea

18%4,1 Md€

3.Taiwan

12%2,6 Md€

4.Malaysia

8%1,7 Md€