EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 8542, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 9 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit ou L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays non partie.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit ou L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays non partie.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit ou L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays non partie.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit ou L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays non partie.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksL'UE a importé 183,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Taiwan est le premier fournisseur.
Imports UE
183,6 Md€
Exports UE
122,9 Md€
Solde
60,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)