Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 93

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

9300-9399Arms and ammunition; parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

9300-9399Arms and ammunition; parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works