Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0307, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux du Chapitre 3 doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.
Imports UE
14,9 Md€
Exports UE
1,8 Md€
Solde
13,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)