Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 895 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
895 M€
Exports UE
16,1 Md€
Solde
15,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)