Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 344 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
344 M€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
5,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)