Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0406, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 4,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
4,9 Md€
Exports UE
35,4 Md€
Solde
30,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)