Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0410, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 55 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
55 M€
Exports UE
23 M€
Solde
31 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)