Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0503 sous l'accord Tout sauf les armes (EBA) de l'UE ?

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TSA - HS 0503

Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0503, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

0503Other animal products (0503)

CTH

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