Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 0909, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 469 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
469 M€
Exports UE
397 M€
Solde
71 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)