Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 1109, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
L'UE a importé 27 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
27 M€
Exports UE
2,4 Md€
Solde
2,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)