Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 1801, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 31,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CI est le premier fournisseur.
Imports UE
31,4 Md€
Exports UE
608 M€
Solde
30,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)