Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 3022, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 70%
70% ex-works