Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 3501, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 423 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont New Zealand est le premier fournisseur.
Imports UE
423 M€
Exports UE
3,3 Md€
Solde
2,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)