Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 4406, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 64 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont GA est le premier fournisseur.
Imports UE
64 M€
Exports UE
66 M€
Solde
2 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)