Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 4822, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 115 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
115 M€
Exports UE
272 M€
Solde
157 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)