Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 6217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Confection (y compris découpe) à partir de tissu non originaire. Une seule transformation suffit pour le SPG.
L'UE a importé 885 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
885 M€
Exports UE
3,1 Md€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)