Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 7301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 425 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
425 M€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
791 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)