Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 7303, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 615 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
615 M€
Exports UE
722 M€
Solde
107 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)