Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 7601, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 70,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.
Imports UE
70,6 Md€
Exports UE
5,2 Md€
Solde
65,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)