Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 7603, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 328 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Russia est le premier fournisseur.
Imports UE
328 M€
Exports UE
414 M€
Solde
86 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)