Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 7804, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 148 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
148 M€
Exports UE
179 M€
Solde
31 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)