Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 9204 sous l'accord Tout sauf les armes (EBA) de l'UE ?

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TSA - HS 9204

Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 9204, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

9204Musical instruments (9204)

CTH

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