Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 9601, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
L'UE a importé 110 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
110 M€
Exports UE
38 M€
Solde
72 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)