Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 9702, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
L'UE a importé 377 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
377 M€
Exports UE
341 M€
Solde
36 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)