Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 9706, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
L'UE a importé 1,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
1,0 Md€
Exports UE
1,8 Md€
Solde
748 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)