Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 02

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.