Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 03

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.