Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 06

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.