Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 08

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus.

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus.