Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 16

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.