Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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EEE/AELE - HS 18

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

3 règlesTolerance: 10%1994

1801-1805Cocoa and cocoa preparations

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

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1801-1805Cocoa and cocoa preparations

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

EEE/AELE - HS 18

Positions avec règles specifiques(2)

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