Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 1902, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle : - le poids des matières des headings 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
L'UE a importé 4,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,2 Md€
Exports UE
11,2 Md€
Solde
7,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
0 € de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.