Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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EEE/AELE - HS 2401

Name: Statistiques commerce UE - HS 2401 - EEE/AELE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1994

Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 2401, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

2401Unmanufactured tobacco; tobacco refuse

Fabrication dans laquelle toutes les matières du heading 2401 sont entièrement obtenues.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2022

0%0 €

296 € de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 12,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.

Imports UE

12,1 Md€

Exports UE

4,6 Md€

Solde

7,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Brazil

22%2,6 Md€

2.India

11%1,3 Md€

3.MW

9%1,0 Md€

4.TZ

6%732 M€

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