Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 29

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

8 règlesTolerance: 10%1994

2901Acyclic hydrocarbons for use as power or heating fuels

SP. Voir Note introductive 9.

OU - règle alternative

Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir les Notes introductives 8.1 à 8.3.

2901Acyclic hydrocarbons for use as power or heating fuels

SP. Voir Note introductive 9.

OU - règle alternative

Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir les Notes introductives 8.1 à 8.3.