Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 42

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works