Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 54

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

2 règlesTolerance: 10%1994

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Filature de fibres naturelles.

OU - règle alternative

Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage.

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Filature de fibres naturelles.

OU - règle alternative

Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage.