Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 5602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec la formation de tissu. Toutefois : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un seul filament ou fibre est inférieure à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFormation de tissu non tissé seule dans le cas du feutre fabriqué à partir de fibres naturelles. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec la formation de tissu.
Formation de tissu non tissé seule dans le cas d'autres feutres fabriqués à partir de fibres naturelles. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
L'UE a importé 645 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
645 M€
Exports UE
703 M€
Solde
58 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
2 k€ de flux préférentiels en 2025 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.