Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 58

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

5 règlesTolerance: 10%1994

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery

Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques combiné avec le tissage ou le touffetage.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery

Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques combiné avec le tissage ou le touffetage.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.