Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 6217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
Fabrication à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksConfection précédée d’une impression (en tant qu’opération autonome). Voir la Note introductive 7.
Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
Enduction ou stratification à condition que la valeur du tissu non enduit ou non stratifié utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit combinée avec confection incluant la coupe du tissu. Voir la Note introductive 7.
40% ex-worksFabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksTissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu. Voir la Note introductive 7.
L'UE a importé 885 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
885 M€
Exports UE
3,1 Md€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.