Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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EEE/AELE - HS 6301-6304

Name: Statistiques commerce UE - HS 6301-6304 - EEE/AELE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%1994

Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 6301-6304, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of nonwovens

Formation de tissu non tissé combinée avec confection incluant la coupe du tissu. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of nonwovens

6301-6304Embroidered

Tissage ou tricotage/crochet combiné avec confection incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication à partir de tissu non brodé (autre que tricoté ou crocheté), à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6. Voir également la Note introductive 7.

40% ex-works

6301-6304Other

Tissage ou tricotage/crochet combiné avec la confection incluant la coupe du tissu. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note Introductive 6. Voir aussi la Note Introductive 7.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%18 k€

2025

100%233 k€

2024

100%253 k€

2023

100%171 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

2,4 Md€

Exports UE

752 M€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

80%1,9 Md€

2.India

6%145 M€

3.Turkey

3%86 M€

4.United Kingdom

3%76 M€

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6301-6304Embroidered

Tissage ou tricotage/crochet combiné avec confection incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

MaxNOM

40% ex-works

6301-6304Other