Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

EEE/AELE - HS 64

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

2 règlesTolerance: 10%1994

6401-6405Footwear, gaiters and the like; parts of such articles

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

EEE/AELE - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)