Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 7315, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 7315 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 2,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,8 Md€
Exports UE
4,0 Md€
Solde
1,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
109 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.