Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 7602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
L'UE a importé 5,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
5,3 Md€
Exports UE
8,9 Md€
Solde
3,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)